Mentions Légales

Éditeur du site

Nom du site : Akitator

URL : https://akitator.com

Nature du service : Plateforme SaaS d'analyse de nullités de procédure pénale par intelligence artificielle, destinée aux avocats et professionnels du droit.

Directeur de publication

Akitator

Hébergement

Hébergeur de l'application : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Hébergement des données

Base de données : Supabase Inc.

Localisation des données : Union Européenne

Les données sont hébergées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Traitement des paiements

Prestataire : Stripe Inc.

Certification : PCI-DSS niveau 1

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont directement traitées par Stripe dans un environnement sécurisé.

Confidentialité et secret professionnel

Akitator s'engage à respecter les exigences du secret professionnel de l'avocat dans le traitement des documents de procédure pénale.

Les documents téléchargés sont chiffrés de bout en bout et ne sont accessibles qu'aux processus techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Marques : Akitator et le logo Akitator sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Intelligence artificielle

Akitator utilise des modèles d'intelligence artificielle pour l'analyse des documents de procédure pénale.

Avertissement : Les résultats fournis par l'intelligence artificielle constituent une aide à l'analyse et ne se substituent en aucun cas à l'expertise juridique de l'avocat. L'utilisateur reste seul responsable de l'interprétation finale et des décisions prises sur la base de ces informations.

Crédits

Technologies utilisées : Next.js, React, Prisma, Supabase, Tailwind CSS, Vercel AI SDK

Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à [email protected].