Politique de Confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société éditrice de la solution AKITATOR :

Article 2 – Données personnelles traitées

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, AKITATOR est susceptible de traiter uniquement les catégories de données suivantes :

• données d'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, courriel professionnel) ;
• données de connexion et de sécurité (logs techniques, adresse IP, date et heure de connexion) ;
• données relatives à la consommation de la Solution (nombre de dossiers analysés, crédits utilisés).

AKITATOR ne traite aucune donnée personnelle contenue dans les documents importés par l'Utilisateur, ces documents étant supprimés immédiatement après analyse.

Article 3 – Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• fourniture et sécurisation de l'accès à la Solution ;
• gestion des offres gratuites et payantes ;
• prévention des usages frauduleux ou abusifs ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales étrangères à la Solution ni à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

Article 4 – Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L'exécution du contrat liant l'Utilisateur à AKITATOR (article 6.1.b du RGPD) ;
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
• L'intérêt légitime d'AKITATOR à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Solution (article 6.1.f du RGPD).

Article 5 – Suppression immédiate des documents

Les documents importés par l'Utilisateur aux fins d'analyse sont :

• traités de manière strictement temporaire ;
• supprimés automatiquement, immédiatement et définitivement dès la fin de l'analyse ;
• ni stockés, ni archivés, ni réutilisés par AKITATOR.

AKITATOR ne conserve aucune copie, sauvegarde ou trace exploitable du contenu des documents analysés.

Article 6 – Destinataires des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont exclusivement destinées à AKITATOR.

Elles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques d'AKITATOR agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour l'hébergement et la sécurité de la Solution.

AKITATOR ne procède à aucune cession ou vente de données personnelles.

Article 7 – Hébergement et sécurité

AKITATOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles.

Ces mesures tiennent compte de la nature sensible des usages de la Solution et des exigences liées au secret professionnel et au secret de l'instruction.

Article 8 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation de la Solution ;
• Données de facturation : conformément aux obligations légales applicables ;
• Logs techniques : pour une durée limitée n'excédant pas celle nécessaire à la sécurité de la Solution.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l'adresse suivante : privacy@akitator.com.

Article 10 – Transferts de données hors Union européenne

AKITATOR ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, sauf obligation légale ou recours à un prestataire offrant des garanties appropriées au sens du RGPD.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

AKITATOR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs.

Article 12 – Réclamation

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

www.cnil.fr